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Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante: Ligne directe des locataires SOS pannes et fuites Associations de locataires. Demander un logement adapté aux Seniors et personnes à mobilité réduite Le traitement de votre demande de logement et la procédure d’attribution Les aides dont vous pouvez bénéficier. La réponse à cette enquête est imposée par la loi. A l’aide des identifiants et mot de passe qui vous ont été fournis sur le courrier accompagnant l’enquête, cilquez sur le lien ci-dessous et laissez-vous guider: Faire une suggestion sur cette fiche. Vous êtes nouveau locataire?

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.79 MBytes

Modification de la composition de la famille. Afficher le thème Transports. Futur locataire Espace futur locataire Comment faire une demande? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous devez nous retourner le questionnaire complété avant le 04 décembre Futur locataire Espace futur locataire Comment faire une demande?

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Aide personnalisée au logement. Habitats de Haute-Alsace vous propose: N’hésitez pas à nous contacter au 03 89 22 93 74 ou au 03 89 22 93 64 ou par mail: Nos engagements Notre patrimoine Comprendre le fonctionnement du logement social. Ce nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la modification est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

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Informations à fournir à votre bailleur.

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Vous accompagner dans votre parcours résidentiel. Vous avez également la possibilité de répondre en ligne. Les élus ont la parole: Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Logement social: En savoir plus Accepter.

Vous avez l’obligation de répondre au questionnaire dans un délai d’1 mois et de fournir au bailleur. Afficher le thème Justice.

Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS)

Je change de situation Je quitte mon logement. En cas de modification de votre situation. Afficher le thème Travail. Si la composition de votre famille se modifie par exemple, naissance d’un enfantvous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu’il recalcule le montant de votre SLS.

Enquêtes SLS & OPS

Si vous ne répondez pas à l’enquête ressources durant 2 années consécutives, vous devez quitter votre logement sauf exceptions. Faire enauete suggestion sur cette fiche.

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Mon budget Loyer et charges, moyens de paiement, enquêtes Mes démarches administratives Changement de situation, changement de logement Je cherche un bien À louer, à acheter Devenir locataire Devenir propriétaire Slss suis fournisseur Consultations, réglementation Consultations enquetr cours Enauete réglementaires GrandLyon Habitat Notre activité, nos équipes Nos actualités Qui sommes-nous?

Modification de la composition de la famille. Des équipes au service des collectivités locales du Haut-Rhin Exemples de réalisation Nos implantations. Vous orienter à chaque étape de votre demande de logement.

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Locataire Mon espace locataire 1ères formalités Loyer et charges Enquêtes SLS Je change de situation Je quitte mon logement Bien vivre ensemble J’entretiens mon logement J’ai des difficultés financières Les réponses à vos questions Les guides et journaux du locataire. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Si vous transmettez ces documents après ce délai, eenquete nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit cette transmission. Le paiement de ce supplément de loyer est destiné aux ménages ayant intégré un logement sous critères sociaux et dont les ressources ont augmenté depuis. Le Supplément de Loyer Solidarité actuel a été instauré par la loi du 4 mars Sur la base de ces informations, le bailleur calcule le montant du SLS dû. Valider la recherche dans le site service-public.

Ce montant est fixé selon la zone géographique de localisation du logement. Le SLS est un loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources ont augmentées et sont supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social. Il vous fournit ensuite une information vous permettant de vérifier le montant du SLS exigé.